Article D338-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D338-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen.
La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est organisée à l'issue des épreuves finales et avant l'exposition nationale du travail mentionnée à l'article D. 338-9.