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Article D338-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/09/2009 (Code de l'éducation)

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Article D338-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/09/2009 (Code de l'éducation)

Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peuvent être publiques, sur décision du jury général.