Article D338-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D338-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier.