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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1988 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'INFORMATISATION DES INSPECTIONS D'ASSIETTE ET DE DOCUMENTATION)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1988 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'INFORMATISATION DES INSPECTIONS D'ASSIETTE ET DE DOCUMENTATION)

Les traitements informatisés :
F.I.P. (fichier départemental des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation) ;
I.R. (liquidation et taxation de l'impôt sur le revenu) ;
T.H. (liquidation et taxation de la taxe d'habitation),
fournissent au traitement I.L.I.A.D. les données nécessaires à son initialisation sur une base annuelle et reçoivent périodiquement les informations de mise à jour de l'assiette de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation.

Le traitement SPI (Simplification des procédures d'imposition) fournit à l'application Iliad le numéro fiscal d'identification attribué à chaque contribuable.

Le traitement FLR (Fichier local de recoupement) fournit au traitement Iliad les bulletins de recoupement provenant de la base SIR (Système des informations de recoupement) et destinés à être intégrés dans le dossier "2004 informatique" de chaque contribuable concerné.