CORPS OU CATÉGORIES

de personnel représenté

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

tirés au sort parmi

les militaires volontaires

GROUPE A

GROUPE B

CRITÈRE GÉOGRAPHIQUE

I. - Officiers supérieurs

Officiers de gendarmerie

3

1

2

Officiers autres corps

1 (a)

1 (a)

II. - Officiers subalternes

Officiers de gendarmerie

5

3

2

Officiers autres corps

1

1

III. - Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs

Majors gendarmerie

3 (b)

1 (b)

2 (b)

Majors CSTAGN

1 (c)

1 (c)

Gradés gendarmerie

25

13

12

Sous-officiers de gendarmerie :

Tirage au sort au niveau des formations administratives ou groupe deformations administratives (d).

Autres catégories :

Tirage au sort au niveau national.

Sous-officiers CSTAGN

1

1

Commis greffiers

1 (c)

1 (c)

IV. - Gendarmes ou sous-officiers subalternes

Gendarmes

33

16

17

Sous-officiers CSTAGN

5

2

3

Total

79

39

40

(a) Ce poste doit être attribué en priorité à un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie.

(b) A défaut, gradé de gendarmerie.

(c) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.

(d)

Pour la gendarmerie départementale : 1 représentant pour chacune des 22 régions de gendarmerie ; 1 membre supplémentaire, de groupe différent, pour les 14 régions de gendarmerie ayant l'effectif de gendarmes départementaux le plus important.

Pour la gendarmerie mobile : 2 représentants, de groupe différent, par région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense, à l'exception de celle de l'Ile-de-France, pour la force de gendarmerie mobile et d'intervention et pour la garde républicaine. A défaut total ou partiel de volontaires au niveau de l'une ou de plusieurs des formations administratives de la gendarmerie mobile, les sièges titulaires ou suppléants non pourvus sont tirés au sort au niveau national, sans considération de critère géographique.

1 représentant pour chacune des 4 gendarmeries spécialisées ;

1 représentant pour l'ensemble des écoles ;

2 représentants, de groupe différent, pour l'ensemble des personnels des organismes centraux (DGGN, CAGN, CTGN) et des satellites ;

2 représentants, de groupe différent, pour toutes les autres formations.

Nota. - Officiers autres corps : officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie, officiers greffiers, officiers sous contrat.

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

titulaires tirés au sort parmi

les militaires volontaires

POOL DES SUPPLÉANTS

GROUPE A

GROUPE B

I. - Officiers supérieurs

Officiers de gendarmerie

3

3

4

Officiers autres corps

1

3

II. - Officiers subalternes

Officiers de gendarmerie

5

5

4

Officiers autres corps

1

3

III. - Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs

Majors gendarmerie

3 (a)

3 (a)

6 (a)

Majors CSTAGN

1 (b)

3 (b)

Gradés gendarmerie

25

39

36

Sous-officiers CSTAGN

1

3

Commis greffiers

1 (b)

3 (b)

IV. - Gendarmes ou sous-officiers subalternes

Gendarmes

33

48

51

Sous-officiers CSTAGN

5

4

5

Total

79

111

112

(a) A défaut, gradé de gendarmerie.

(b) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

tirés au sort parmi

les militaires volontaires

GROUPE A

GROUPE B

I. - Officiers supérieurs

Ingénieurs de l'armement

4

2

2

Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

1

3

Corps technique et administratif de l'armement

1

1

II. - Officiers subalternes

Ingénieurs de l'armement

2

1

1

Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

3

1

Corps technique et administratif de l'armement

1

1

Total

16

8

8

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

titulaires tirés au sort parmi

les militaires volontaires

POOL DES SUPPLÉANTS

GROUPE A

GROUPE B

I. - Officiers supérieurs

Ingénieurs de l'armement

4

6

6

Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

3

9

Corps technique et administratif de l'armement

1

5

II. - Officiers subalternes

Ingénieurs de l'armement

2

3

3

Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

9

3

Corps technique et administratif de l'armement

1

5

Total

16

26

26

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

tirés au sort parmi

les militaires volontaires

GROUPE A

GROUPE B

I. - Officiers supérieurs

Médecins de carrière

9

5

4

Médecins militaires commissionnés

1

1

Pharmaciens

1

1

Vétérinaires

1

1

Corps technique et administratif du service de santé des armées

1

1

II. - Officiers subalternes

Médecins de carrière

3

1

2

Médecins officiers sous contrat

1

1

Pharmaciens

1

1

Vétérinaires

1

1

Chirurgiens-dentistes

1

1

Internes

2

1

1

Corps technique et administratif du service de santé des armées

1

1

III. - MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers

2

1

1

IV. - MITHA soumis aux lois et règlements applicables

aux sous-officiers

MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA

7

4

3

MITHA infirmiers servant dans les forces

7

3

4

MITHA autres

6

3

3

V. - Aumôniers des armées

1

1

VI. - Militaires du rang

1

1

Total

47

23

24

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

tirés au sort parmi

les militaires volontaires

POOL DES SUPPLÉANTS

GROUPE A

GROUPE B

I. - Officiers supérieurs

Médecins de carrière

9

15

12

Médecins militaires commissionnés

1

5

Pharmaciens

1

5

Vétérinaires

1

5

Corps technique et administratif du service de santé des armées

1

5

II. - Officiers subalternes

Médecins de carrière

3

3

6

Médecins officiers sous contrat

1

5

Pharmaciens

1

5

Vétérinaires

1

5

Chirurgiens-dentistes

1

5

Internes

2

5

5

Corps technique et administratif du service de santé des armées

1

5

III. - MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers

2

5

5

IV. - MITHA soumis aux lois et règlements applicables

aux sous-officiers

MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA

7

12

9

MITHA infirmiers servant dans les forces

7

9

12

MITHA autres

6

9

9

V. - Aumôniers des armées

1

5

VI. - Militaires du rang

1

5

Total

47

83

88

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

tirés au sort parmi

les militaires volontaires

GROUPE A

GROUPE B

I. - Officiers

Corps des ingénieurs militaires des essences

1

1

Corps technique et administratif du service des essences des armées :

- officiers supérieurs

1

1

- officiers subalternes

3

2

1

II. - Sous-officiers

Majors

1

1

Sous-officiers supérieurs

3

1

2

Sous-officiers subalternes :

- maréchaux des logis-chefs

1

1

- maréchaux des logis

1

1

III. - Militaires du rang engagés

4

2

2

Total

15

7

8