Articles

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre)


L'organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre de la défense.