Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre)
Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.