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Article Annexe II (Tables 1 à 6) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Article Annexe II (Tables 1 à 6) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

COMPOSITION DES CFM

a) Armée de terre

Table 1. - Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires

GROUPE A

GROUPE B

I. - Officiers supérieurs

Officiers des armes

9 4 5

Officiers des autres corps

2 1 1

II. - Officiers subalternes

Officiers des armes de carrière

7 3 4

Officiers des armes sous contrat

1 1

Officiers des autres corps de carrière

1 1

Officiers des autres corps sous contrat

2 1 1

III. - Majors et sous-officiers supérieurs

Majors

2 1 1

Sous-officiers des armes

14 7 7

Sous-officiers des services

4 2 2

IV. - Sous-officiers subalternes


Sous-officiers des armes de carrière

1 1

Sous-officiers des armes sous contrat

19 9 10

Sous-officiers des services de carrière

1
1

Sous-officiers des services sous contrat

1 1

V. - Militaires du rang engagés

24 12 12

Total

88 44 44

Table 2. - Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires

POOL DES SUPPLÉANTS

GROUPE A

GROUPE B

I. - Officiers supérieurs

Officiers des armes

9 16 20

Officiers des autres corps

2 4 4

II. - Officiers subalternes

Officiers des armes de carrière

7 12 16

Officiers des armes sous contrat

1 4

Officiers des autres corps de carrière

1 4

Officiers des autres corps sous contrat

2 4 4

III. - Majors et sous-officiers supérieurs

Majors

2 4 4

Sous-officiers des armes

14 28 28

Sous-officiers des services

4 8 8

IV. - Sous-officiers subalternes


Sous-officiers des armes de carrière

1 4

Sous-officiers des armes sous contrat

19 36 40

Sous-officiers des services de carrière

1
4

Sous-officiers des services sous contrat

1 4 4

V. - Militaires du rang engagés

24 48 48

Total

88 176 176

b) Marine nationale

Table 3. - Composition du conseil de la fonction militaire de la marine

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires

GROUPE A

GROUPE B

I. - Officiers supérieurs

Officiers de marine

2 1 1

Officiers spécialisés de la marine

1 1

Autres corps

1

II. - Officiers subalternes


Officiers de marine de carrière

1 1 1

Officiers de marine sous contrat

1
1

Officiers spécialisés de la marine de carrière

1
1

Officiers spécialisés de la marine sous contrat

1 1

Autres corps

1 1

III. - Majors et officiers mariniers supérieurs

11 5 6

IV. - Officiers mariniers subalternesOfficiers mariniers de carrière

4 2 2

Officiers mariniers sous contrat

17 9 8

V. - Militaires du rang engagés

9 (a) 4 (a) 5 (a)

Total

50 25 25

(a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re classe au moment du tirage au sort.

Table 4. - Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la marine

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires

POOL DES SUPPLÉANTS

GROUPE A

GROUPE B

I. - Officiers supérieurs

Officiers de marine

2 2 2

Officiers spécialisés de la marine

1 3

Autres corps

1 3 3

II. - Officiers subalternes

Officiers de marine de carrière

1 3

Officiers de marine sous contrat

1

3

Officiers spécialisés de la marine de carrière

1

3

Officiers spécialisés de la marine sous contrat

1

3

Autres corps

1

3

3

III. - Majors et officiers mariniers supérieurs

11

11

13

IV. - Officiers mariniers subalternes

Officiers mariniers de carrière

4

5 5

Officiers mariniers sous contrat

17

13

11

V. - Militaires du rang engagés

9 (a)

16 (a)

20 (a)

Total

50

59

60

(a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re classe au moment du tirage au sort.

c) Armée de l'air

Table 5. - Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air

CORPS OU CATÉGORIES
de personnel représenté

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires

GROUPE A

GROUPE B

CRITÈRE GÉOGRAPHIQUE

I. - Officiers supérieurs

Officiers de l'air

1 1

Officiers et sous-officiers du personnel navigant :

Tirage au sort au niveau national.

Sous-officiers non navigants et militaires du rang engagés :

Tirage au sort au niveau des bases aériennes ou unités équivalentes.













Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air

1
1

Officiers tous corps, sauf officiers de l'air

1 1

Officiers tous corps

1
1

II. - Officiers subalternes


Officiers de l'air de carrière

1 1

Officiers de l'air sous contrat

1 1

Officiers mécaniciens de l'air de carrière

1 1

Officiers mécaniciens de l'air sous contrat

1
1

Officiers des bases de l'air de carrière

1 1

Officiers des bases de l'air sous contrat

1
1
Autres corps de carrière 1
1
Tous corps sous contrat 1 1

III. - Majors et sous-officiers supérieurs de carrière

Majors ou sous-officiers du personnel navigant

2 1 1

Majors ou sous-officiers non navigants

14 7 7

IV. - Sous-officiers subalternes

Sous-officiers de carrière

6 3 3

Sous-officiers sous contrat

10 5 5

V. - Militaires du rang engagés

10 5 5

Total

54 27 27

Table 6. - Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires

POOL DES SUPPLÉANTS

GROUPE A

GROUPE B

I. - Officiers supérieurs


Officiers de l'air

1 3
Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air 1
3
Officiers tous corps, sauf officiers de l'air 1 3
Officiers tous corps 1
3

II. - Officiers subalternes



Officiers de l'air de carrière

3

Officiers de l'air sous contrat

1 3
Officiers mécaniciens de l'air de carrière 1 3
Officiers mécaniciens de l'air sous contrat 1
3
Officiers des bases de l'air de carrière 1 3
Officiers des bases de l'air sous contrat 1
3
Autres corps de carrière 1 3

Tous corps sous contrat

1 3 3

III. - Majors et sous-officiers supérieurs de carrière

Majors ou sous-officiers du personnel navigant

2 3 3

Majors ou sous-officiers non navigants

14 21 21

IV. - Sous-officiers subalternes

Sous-officiers de carrière

6 9 9

Sous-officiers sous contrat

10 15 15

V. - Militaires du rang engagés

10 15 15

Total

54 81 81

L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un pool qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :

- critère géographique ou spécialité ;

- ordre du tirage au sort ;

- rang de suppléance ;

- groupe de grade ;

- lien juridique avec le service.

Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront strictement respectées.