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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

COMPOSITION DU CSFM

Composition globale du CSFM


CATÉGORIES
de militaires

ARMÉE
de terre

MARINE

ARMÉE
de l'air

GENDARMERIE

ARMEMENT

SERVICE
de santé
des armées

SERVICE
des essences
des armées

TOTAUX

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

2

6

1

3

1

3

1

3

1

5

1

5

7

25

Officiers subalternes

3

9

2

6

2

6

2

6

1

5

1

5

1

3

12

40

Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

6

18

3

9

3

9

8

24


20

60

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

1

5

1

5

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

7

28

4

12

4

12

8

24

23

76

Militaires du rang

9

36

2

6

4

12







1

3

16

57

Totaux

27

97

12

36

14

42

19

57

2

10

3

15

2

6

79

263

Retraités militaires















6

6

Total global















85

269


Composition du groupe A du CSFM


CATÉGORIES
de militaires

ARMÉE
de terre

MARINE

ARMÉE
de l'air

GENDARMERIE

ARMEMENT

SERVICE
de santé
des armées

SERVICE
des essences
des armées

TOTAUX

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

1

3



1

3

1

3







3

9

Officiers subalternes

2

6

1

3

1

3

1

3

1

5

1

5

1

3

8

28

Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

3

9

2

6

1

3

4

12







10

30

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

















Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

3

12

2

6

2

6

4

12







11

36

Militaires du rang

4

16

1

3

2

6









7

25

Totaux

13

46

6

18

7

21

10

30

1

5

1

5

1

3

39

128

Retraités militaires















3

3

Total global















42

131


Composition du groupe B du CSFM


CATÉGORIES
de militaires

ARMÉE
de terre

MARINE

ARMÉE
de l'air

GENDARMERIE

ARMEMENT

SERVICE
de santé
des armées

SERVICE
des essences
des armées

TOTAUX

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

1

3

1

3





1

5

1

5



4

16

Officiers subalternes

1

3

1

3

1

3

1

3







4

12

Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

3

9

1

3

2

6

4

12







10

30

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers











1

5



1

5

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

4

16

2

6

2

6

4

12







12

40

Militaires du rang

5

20

1

3

2

6







1

3

9

32

Totaux

14

51

6

18

7

21

9

27

1

5

2

10

1

3

40

135

Retraités militaires















3

3

Total global















43

138