Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/09/2009 au 15/08/2016 (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

L'arrêté de nomination est notifié après les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire aux membres des conseils de la fonction militaire par chaque secrétaire général.
L'arrêté de nomination est notifié aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.