Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/09/2009 au 15/08/2016 (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Dans un délai de deux mois suivant le tirage au sort des membres du groupe renouvelé, les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire organisent, selon la répartition fixée à l'annexe I et les modalités fixées aux articles 11 à 14 et précisées par instruction, les élections de leurs membres titulaires et suppléants au Conseil supérieur de la fonction militaire.