Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/09/2009 au 15/08/2016 (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est responsable de l'organisation d'ensemble des opérations de renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il assure la coordination de ces opérations en liaison avec le président de la commission de contrôle et les secrétaires généraux des conseils.