Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (Haute-Marne))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (Haute-Marne))
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.