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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (Haute-Marne))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (Haute-Marne))

L'arrêté du 27 août 2004 portant création d'un centre d'action éducative à Chaumont est abrogé.