Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 Art. Annexe