En ce qui concerne l'aide à la modernisation des bâtiments d'élevage, les subventions sont accordées sur la base du prix hors taxe de l'investissement et de montants subventionnables maximum en fonction de la zone géographique et de la nature des travaux. Les montants subventionnables, déterminés après l'abattement prévu au deuxième alinéa, sont limités, pour l'intervention du ministère chargé de l'agriculture, aux plafonds fixés en annexe II.
En application de l'article 26 du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil, un abattement forfaitaire lié à la norme minimale réglementaire dans le domaine de l'environnement s'applique au montant total hors taxe des dépenses éligibles des postes de logement des animaux et de gestion des effluents d'élevage. Le taux d'abattement est fixé en annexe III.
Pour accéder à l'aide et bénéficier de son versement, le montant des investissements matériels éligibles, prévus et réalisés avant application de l'abattement forfaitaire, doit être au minimum de 15 000 €. Ce plancher peut être abaissé à 4 000 € en ce qui concerne l'intervention des contributeurs autres que le ministère chargé de l'agriculture.
L'aide du ministère chargé de l'agriculture est limitée au taux maximal fixé en annexe II.
S'agissant de l'aide à la mécanisation en zone de montagne, la subvention sollicitée par une exploitation ou une CUMA est calculée sur la base du prix hors taxe du matériel auquel est appliqué un taux fixé à l'annexe II. Pour accéder à l'aide, un plancher est fixé à 2 000 € et une subvention maximale est fixée à 16 000 € par exploitation et par période de trois ans.
Quel que soit le type d'investissement, dans le cas des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), le montant subventionnable maximum pourra être multiplié par le nombre d'exploitations regroupées dans la limite de trois. Par arrêté préfectoral, ce coefficient multiplicateur peut être réduit.