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Article R3132-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R3132-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les autorisations d'extension mentionnées à l'article L. 3132-23 sont prises selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article L. 3132-25-4.

Les avis mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3132-25-4 sont donnés dans le délai d'un mois. Le préfet statue ensuite dans un délai de huit jours par un arrêté motivé qu'il notifie immédiatement aux demandeurs.