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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes)

La liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes est la suivante :

DÉPARTEMENT

PORT

Nord.

Dunkerque (port autonome).

Pas-de-Calais.

Calais.

Boulogne-sur-Mer.

Seine-Maritime.

Dieppe.

Le Havre (port autonome).

Rouen (port autonome).

Calvados.

Caen-Ouistreham.

Manche.

Cherbourg.

Diélette.

Barneville-Carteret.

Granville.

Ille-et-Vilaine.

Saint-Malo.

Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc.

Finistère.

Roscoff.

Brest.

Morbihan.

Lorient.

Loire-Atlantique.

Nantes-Saint-Nazaire (port autonome).

Vendée.

Les Sables-d'Olonne.

Charente-Maritime.

La Rochelle (port autonome).

Rochefort.

Tonnay-Charente.

Gironde.

Bordeaux (port autonome).

Pyrénées-Atlantiques.

Bayonne.

Pyrénées-Orientales.

Port-Vendres.

Aude.

Port-la-Nouvelle.

Hérault.

Sète.

Bouches-du-Rhône.

Marseille (port autonome).

Var.

Toulon.

Alpes-Maritimes.

Cannes.

Nice.

Menton.

Haute-Corse.

Bastia.

L'Ile-Rousse.

Calvi.

Corse-du-Sud.

Ajaccio.

Propriano.

Bonifacio.

Porto-Vecchio.

Guadeloupe.

Guadeloupe (port autonome).

Galisbay.

Martinique.

Fort-de-France.

Guyane.

Dégrad-des-Cannes.

Le Larivot.

Saint-Laurent-du-Maroni.

Réunion.

Port-Réunion.

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Saint-Pierre.

Miquelon.

Collectivité départementale de Mayotte.

Mayotte.