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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information décisionnel du système d'immatriculation des véhicules »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information décisionnel du système d'immatriculation des véhicules »)


Les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur de l'agence sont destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans le système d'information décisionnel du système d'immatriculation des véhicules dans le cadre de leur mission d'administration générale de ce traitement.