Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides)
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.