Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996
Sct. Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école de management., Art. 21, Art. 22, Art. 23