Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/09/2009 (Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom)

Le décret du 27 décembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.