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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3132-18