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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R3132-19