Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 1