Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/09/2009 au 17/05/2010 (Arrêté du 7 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Toulouse (31))

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 25, rue André-Mercadier, 31000 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 14 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.