Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.