Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2003
- Arrêté du 10 juin 2003
Art. 1, Art. 3