Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1131 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1131 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master)
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.