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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1131 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1131 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master)
A modifié les dispositions suivantes :
- Rapport
Art. 2