Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)
I A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003
II.-Le décret du 31 décembre 2003 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.