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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants)

La liste des diplômes, titres ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur figure en annexe I du présent arrêté.

Répondent également à la condition de formation exigée par le I de l'article R. 214-57 du code rural les détenteurs d'un certificat d'aptitude professionnelle établi et attribué conformément aux dispositions du 2 de l'article 17 et de l'annexe IV du règlement (CE) n° 1 / 2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64 / 432 / CEE et 93 / 119 / CE et le règlement (CE) n° 1255 / 97.