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Article R1333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des autres réglementations applicables aux matières nucléaires, notamment celles relatives à la radioprotection et au transport de matières dangereuses.