Article R1333-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R1333-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre de la défense précise les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires par le titulaire de l'autorisation.