Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 1
- Arrêté du 15 juillet 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 14, Art. 15