Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 571319 DU 21-12-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES P & T)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 571319 DU 21-12-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES P & T)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 - TITRE Ier bis : Du corps des conducteurs de tra... (V)
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 - art. 16 (M)
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 - art. 17 (V)
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 - art. 18 (M)