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Article R*1411-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1411-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les modalités de mise en œuvre du contrôle gouvernemental et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, dont les installations nucléaires intéressant la dissuasion, sont précisés par un arrêté non publié du Premier ministre.