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Article R*1411-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R*1411-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

En ce qui concerne l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, la compétence de l'inspecteur des armements nucléaires s'étend à tout organisme et à tout établissement qui contribue à la réalisation et au maintien en condition opérationnelle de ces moyens.