Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants)
Un recours peut être formulé par l'entreprise ou l'organisme de formation auprès du directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.