Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2000
Art. 1