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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics)


La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES

Titulaires
Suppléants

a) Représentants du personnel :
― adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe
2
2

― adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe
2
2

― adjoint technique de laboratoire de 1re classe
1
1

b) Représentants de l'administration
5
5

Total
10
10