Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1126 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979
Art. 14, Art. 15, Art. 16