Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1126 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1126 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9