Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)
Données brutes
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D*1132-11