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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)


Pour la conduite des travaux interministériels qui lui sont confiés, le délégué interministériel à l'intelligence économique peut faire appel aux administrations centrales ainsi qu'aux services déconcentrés des départements ministériels intéressés, dans le respect des dispositions des décrets du 1er juin 1979 et du 29 avril 2004 susvisés. Il préside un groupe interministériel composé de représentants des départements ministériels mentionnés à l'article 2.