Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)
Le délégué interministériel à l'intelligence économique propose des dispositions visant à renforcer la protection des intérêts économiques nationaux et du patrimoine scientifique, technologique et économique de l'Etat et des entreprises.