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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)


Le délégué interministériel à l'intelligence économique identifie les secteurs économiques porteurs d'intérêts nationaux stratégiques et en propose la liste. Il coordonne la veille des risques et des menaces susceptibles d'affecter les organismes et les entreprises de ces secteurs et propose toutes mesures susceptibles de les prévenir.
Le délégué interministériel à l'intelligence économique propose des mesures visant à faciliter le financement des entreprises des secteurs économiques porteurs d'intérêts nationaux stratégiques.
Le délégué interministériel à l'intelligence économique coordonne la mise en place des mesures de protection des entreprises sensibles.