Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
- Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997
Art. Annexe