Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. R1621-9, Art. R1631-4, Art. R1641-3, Art. R1651-4, Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1661-4, Art. R1671-3, Art. R1671-4