Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 6 : Transports , Art. R*1333-67-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Paragraphe 4 : Transports., Art. R*1333-36